Constitution, Objet, Siège Social, Durée
Article 1 : Constitution
Les soussignés aux présents statuts ont constitué une Association, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association culturelle à but humanitaire.
Article 2 : Dénomination
La dénomination de l’association est : Enfance Action St Pantaly d’Excideuil.
Article 3 : Objet
L’association à pour but :
- d’aider les populations des pays en voie de développement à réaliser leurs projets
- de favoriser les échanges culturels et humains.
Pour cela, elle se réserve le droit d’organiser des manifestations culturelles, festives, et de récolter des dons divers.
L’intégralité des sommes collectées sera réinvestie dans les actions menées.
L’Association s’engage à terminer les actions auxquelles elle participe et à assurer le suivi, ainsi que celui de celles déjà en place, jusqu’à totale autonomie.
Article 4 : Sièges
Le siège social de l’association est : chez Franck Griffon, Dournazac, 24160 Saint Germain des Près. Le siège administratif de l’association est : le domicile du secrétaire ou celui du trésorier de l’Association.
Il peut être transféré dans tout autre endroit sur décision du Conseil d’Administration.
Article 5 : Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Composition et Adhésion
Article 6
L’Association se compose de membres actifs, tous bénévoles.
Article 7 : Les membres actifs
Ils participent régulièrement aux activités et contribuent donc à la réalisation des objectifs.
Ils payent une cotisation annuelle, fixée chaque année par le Conseil d’Administration.
Ils participent avec voie délibérative aux Assemblées Générales.
Ils s’interdisent toutes discussions ou manifestations de caractère politique ou confessionnel.
Article 8 : Les donateurs
Toute personnes ayant fait un don à l’Association sera invitée à l’Assemblée Générale, sans droit de vote.
Article 9 : Conditions d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’Association.
Article 10 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- par décès,
- par démission adressée par écrit au Président de l’Association,
- par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association.
Administration et Fonctionnement
Article 11 : Le Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration constitué de 20 à 50 membres élus pour un an, par l’Assemblée Générale en son sein.
L’Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée des membres actifs de l’Association.
Celui-ci élit chaque année un Bureau comprenant :
- un Président
- un Vice-Président
- un Trésorier
- un Secrétaire
Article 12 : Réunions
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par un membre du Bureau, ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige et au moins quatre fois par an.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
L’assemblée Générale ordinaire se réunit tous les ans. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres du Conseil sortant.
Si besoin est et sur simple demande de la moitié plus un des membres inscrits le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.